La généralisation de la facturation électronique reportée mais toujours d'actualité
Nous étions au courant que le gouvernement envisageait de revoir le calendrier de mise en œuvre de la réforme de l'e-invoicing en France. Lors de notre webinaire sur la Dématérialisation des factures le 19 septembre 2023 ( webcast ), nous avions mentionné la possibilité d'un décalage, mais à ce moment-là, les détails du calendrier n'étaient pas encore connus.
Désormais, nous disposons de ces informations grâce à l'amendement n°I-5395 du projet de loi de finances pour 2024, consultable via ce lien.
Voici un extrait de cet amendement : "Le déploiement du dispositif interviendra en deux étapes : l’obligation d’émettre des factures électroniques se déploiera à compter 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises."
Ce report est motivé par plusieurs raisons, dont la nécessité de laisser aux entreprises le temps de se préparer à ce changement. En effet, la dématérialisation des factures implique un certain nombre de modifications au niveau des processus et des systèmes d'information des entreprises.
En résumé voici les dates importantes à retenir :
- 2024, validation des licences pour les futurs PDP (Partner Dematerialization Platform)
- 2024, achèvement de la PPF (Portail Public de Facturation)
- 2025, projet pilote en tant que phase d’essai (pas détaillé)
- Septembre 2026, phase 1, les grandes entreprises et ETI émettent des factures électroniques et soumettent des déclarations en ligne. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de les recevoir.
- Septembre 2027, phase 2, les PME et TPE doivent être en mesure d'émettre des factures électroniques et de se conformer à la télédéclaration.
Le développement de la solution proALPHA x Crossinx continue en suivant de près le calendrier d’entrée en vigueur des différentes réformes comme l’e-invoicing ou EU VAT in the Digital Age des pays concernés.
